Énergies renouvelables, immeubles durables, lutte contre l’écocide… Les robes noires s’engagent pour une société plus juste et plus durable.
La justice peut-elle sauver la planète ? « Au niveau mondial, on dénombre plus de 2 000 contentieux climatiques », note l’avocat spécialiste François de Cambiaire. Beaucoup sont le fait d’ONG qui veulent forcer États et entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Leur levier juridique favori ? Le « devoir de vigilance », issu d’une loi de 2017, qui oblige les multinationales à prévenir, par des actions concrètes, les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement.
Pour la première fois, une banque, BNP Paribas, est poursuivie sur le fondement de cette loi. Trois associations (Oxfam France, Les Amis de la Terre et Notre affaire à tous) l’ont assignée devant le Tribunal de Paris pour qu’elle cesse ses soutiens financiers aux projets fossiles de ses entreprises clientes. « Nous demandons à cette banque, premier financeur européen des entreprises privées pétrolières, de se conduire de manière responsable », explique leur avocat Me de Cambiaire.
Le délit d’écocide
Les robes noires s’emparent aussi du délit d’écocide instauré par la loi climat du 22 août 2021. Premier dossier instruit en France sur ce fondement, la pollution du village de Grézieu-la-Varenne (Rhône) par des solvants chlorés (notamment du trichloréthylène) et des hydrocarbures, liés à la présence d’une ancienne blanchisserie industrielle. « Plusieurs délits sanctionnent pénalement la pollution de l’eau, des sols, de la flore et de la faune. C’est une belle avancée mais il faut donner aux inspecteurs de l’environnement plus de moyens pour les faire appliquer », assure Me Louise Tschanz, qui défend vingt habitants du village.
Dans cette matière, à cheval entre le juridique et le scientifique, les juristes privilégient les « niches », comme les énergies renouvelables, la gestion des déchets, le droit de l’eau ou l’économie circulaire. Au quotidien, ils transforment les obstacles normatifs en opportunités économiques. « J’accompagne la création de centrales solaires ou d’installations hydroélectriques, j’aide des entreprises à anticiper les nouveaux textes sur les déchets… Les entrepreneurs ont compris qu’en s’engageant dans la transition écologique, ils capteront aussi de nouveaux marchés », précise Me Arnaud Gossement.
Au-delà de la défense proprement dite, certains cabinets s’emploient à aligner leur gouvernance sur les principes de l’économie sociale et solidaire (ESS). Ainsi, Arca, jeune structure qui « utilise le droit comme outil de protection et de défense du vivant », exerce sous la forme de coopérative interbarreaux (Paris-Marseille). Ses deux associées s’engagent à réinvestir 50 % du résultat dans des réserves ou des fonds de développement, et s’interdisent toute distribution de dividende.
Faire de l’immeuble un producteur d’énergie
Le droit de l’environnement n’est pas l’apanage des spécialistes de ce domaine. Il s’invite aussi chez les experts de l’immobilier, et cela pour une raison simple : le secteur du bâtiment est responsable de près de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en France. L’objectif de décarbonation passe ainsi par des solutions innovantes : projets de fermes urbaines ou solaires sur les toits d’immeubles, implantation de microforêts en milieu urbain, exploitation énergétique d’espaces agricoles… « Nous sommes de plus en plus sollicités par des exploitants agricoles qui veulent implanter leur petite centrale électrique. Cela implique d’installer des panneaux photovoltaïques dans leurs champs », souligne Bruno Wertenschlag, avocat associé chez Fidal, responsable du département parisien immobilier et environnement.
Les systèmes d’autoconsommation collective se développent aussi dans les immeubles urbains. « Aujourd’hui, on veut faire de l’immeuble un producteur d’énergie. Cela passe par la pose de panneaux photovoltaïques ou par la mise en place de systèmes d’autoconsommation. À court terme, les énergéticiens réfléchissent à des systèmes d’échanges d’énergie, permettant, notamment via des installations de recharge de véhicules électriques, de renvoyer au réseau de l’immeuble l’électricité non consommée par les véhicules. »
Autant de nouveaux besoins que les avocats structurent dans des schémas sur mesure élaborés en équipes pluridisciplinaires. « L’avocat doit s’écarter de son prisme juridique pour apporter un vrai conseil à ses clients », résume François de Laâge de Meux, président du directoire du cabinet Fidal. C’est ce supplément d’âme qui fera la différence avec l’intelligence artificielle !