ENTRETIEN. Accorder des droits, voire une personnalité juridique à des entités naturelles, c’est passer d’une approche anthropocentrée à une vision plus écocentrée du droit, explique Marta Torre-Schaub.
La nature a-t-elle des droits ? Cette question, qui sous-tend la révolution juridique à l’œuvre dans le contexte de la crise écologique actuelle, était au cœur d’un colloque interdisciplinaire, début juin, à l’université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Marta Torre-Schaub et Catherine Le Bris.
Le débat sur l’octroi de droits à des entités naturelles non humaines n’est pas nouveau. Il a pris une ampleur nouvelle en 1972, lors du procès intenté par une association à la Walt Disney Company et son projet d’implanter une station de sports d’hiver dans une vallée de Californie abritant des séquoias, arbres iconiques de la région. Le juriste américain Christopher Stone saisit l’occasion pour publier un article avant-gardiste intitulé « Les arbres doivent-ils pouvoir plaider ? » Face aux juges de la Cour suprême américaine, il défend l’idée universaliste que des forêts, des rivières ou des océans ont une valeur intrinsèque et qu’à ce titre, ils peuvent être des sujets de droit au même titre que les êtres humains.
Que signifie accorder des droits à des entités naturelles non humaines ?
Depuis les années 2000, plusieurs entités naturelles ont acquis des droits. Certaines se sont même vues accorder une personnalité juridique. En 2008, l’Équateur (suivi par la Bolivie) devient le premier pays au monde à inscrire les droits de la nature dans sa Constitution. « Toutes personnes, communautés, peuples ou nations peuvent demander aux autorités de mettre en œuvre ces droits. Sur ce fondement, la Cour constitutionnelle équatorienne jugeait, en novembre 2021, que l’exploitation minière au sein de la forêt protégée de Los Cedros constituait une violation des droits de la nature, révoquant les autorisations dont bénéficiaient les sociétés minières », rappelle l’avocat Sébastien Mabille.
En 2017, trois fleuves deviennent titulaires des droits : le Rio Atrato dans la partie colombienne de l’Amazonie, le Yamuna en Inde, et la rivière Whanganui en Nouvelle-Zélande. Ce lieu hautement spirituel pour les Maoris se voit même attribuer par le Parlement néo-zélandais la « personnalité juridique ». Il peut ainsi être représenté lors de procédures judiciaires par un membre du gouvernement et un membre de la tribu.
En Europe, l’Espagne est le premier pays à reconnaître, en 2022, une entité naturelle comme sujet de droit, en l’occurrence, une lagune d’eau salée (Mar Menor) de 170 km2, située dans le sud-est du pays, en mer Méditerranée, exposée depuis plus de 40 ans aux nitrates liés à l’usage massif de pesticides et d’engrais. Ces dernières années en France, les « déclarations symboliques des droits » se multiplient. Les heureux élus sont notamment la Durance (dans le sud-est de la France), les Salines, en Martinique, ou le fleuve Tavignano en Corse.
Que signifie, concrètement, accorder des droits à des entités naturelles non humaines ? La notion de « personnalité » juridique est-elle appropriée ? Des « lois » de la nature viendront-elles un jour remplacer l’actuel droit de l’environnement ? Les réponses de Marta Torre-Schaub, directrice de recherche au CNRS, spécialiste en droit de l’environnement et changement climatique. Les explications de Marta Torre Schaub
Le Point : Que vous inspire l’idée d’ériger certaines entités naturelles en sujets de droit ?
Marta Torre-Schaub: Les écoles de pensée sur les droits de la nature sont nombreuses et contiennent une variété de concepts différents, mais, du point de vue juridico-philosophique, la reconnaissance de la nature comme sujet de droits implique un changement paradigmatique qui passe d’un développement anthropocentrique vers des approches biocentriques et écocentriques.
Le premier endroit au monde à adopter une loi reconnaissant des droits à la nature a été la Tamaqua Borough Community de Pennsylvanie, aux États-Unis, en 2006, pour éviter les problèmes environnementaux que provoquaient les activités extractives réalisées dans la région.
« Donner des droits à un fleuve, une montagne, un lac, c’est bien par principe, mais je ne suis pas sûre de l’effectivité de ces droits. Qui va en contrôler le respect ? »
En 2014, la première Cour éthique permanente des droits de la nature de la Terre Mère était créée. Composée de juristes prestigieux du monde entier, elle a travaillé sur plusieurs cas tels que la dégradation de l’environnement en Équateur (affaire « Chevron-Texaco »), la marée noire du BP Deep Horizonaux États-Unis, la menace contre la grande barrière de corail due à l’exploitation du charbon en Australie…
Les menaces que représentent les organismes génétiquement modifiés et le changement climatique ont également fait émerger différentes initiatives notamment au niveau local. Les défenseurs et précurseurs de ces initiatives expliquent que « nous avons besoin des droits de la nature en tant que nouvelle conceptualisation du paradigme juridique au sein de la Jurisprudence terrestre ».
Dans son article « Les arbres doivent-ils pouvoir plaider ? », le juriste Christopher Stone considérait que le fait d’agresser des forêts, des montagnes ou des océans était aussi grave que le fait d’agresser des humains…
Partant de la manière dont des droits civils, sociaux et politiques avaient été obtenus, le long de l’histoire, par de groupes minoritaires ou opprimés comme les personnes de couleur, les femmes ou les enfants, Christopher Stone proposait dans son article « révolutionnaire » que des entités naturelles telles que des arbres par exemple puissent avoir le droit de plaider en justice et se défendre contre des « agressions ». Il appela cela « penser l’impensable ».
Il se plaçait dans la lignée des auteurs qui avaient déjà proposé de solutions semblables afin de lutter contre l’usage déraisonnable de pesticides. Plus spécifiquement, son article se situe dans un contexte d’opposition à un projet de la Walt Disney Company dans une forêt de séquoias en Californie. Il proposait d’accorder des droits aux arbres qui se seraient traduits par la mise en place d’un fonds pour préserver la nature et indemniser les humains en cas d’événements météorologiques extrêmes.
En Europe, l’Espagne a reconnu une lagune comme sujet de droit et lui a conféré la personnalité juridique, ce qui permet à toute personne d’agir en son nom. Une avancée importante selon vous ?
Il s’agit du premier texte juridique en Europe qui accorde des droits et une personnalité juridique à un espace naturel. La loi est novatrice et ambitieuse. Pour certains analystes, elle dépasse largement le cadre du système juridique espagnol actuel, car elle pose la question de la protection de la Mar Menor dans un contexte éthique, en considérant ses conséquences pour les générations futures.
Lorsque les dommages environnementaux sont également présentés comme un problème éthique, lié aux droits de l’homme, cela renforce la portée du droit consacré par l’article 45 de la Constitution espagnole : le droit à un environnement sain, tant pour les générations présentes que futures. Ces perspectives ouvertes par la loi espagnole montrent la nécessité de trouver de nouvelles solutions juridiques face à l’urgence de la crise écologique mondiale.
« Le droit de l’environnement doit être dynamique et s’adapter aux nouvelles réalités »
En France, plusieurs associations défendent la notion de « droits de la nature » et ces « droits » commencent à émerger ici et là…
Oui, et elles sont convaincues que cette reconnaissance permettrait une meilleure protection de l’environnement. Apparue il y a plus de 50 ans, la doctrine vise à reconnaître aux éléments naturels une personnalité juridique et des droits opposables. Aujourd’hui, on observe également une partie de la doctrine environnementaliste (universitaires, praticiens du droit) adhérer à ces théories et œuvrer pour leur reconnaissance.
En juillet 2021, le fleuve Tavignano est devenu en France le point focal de l’expérimentation du droit de la nature. Un collectif (Tavignano Vivu) s’est constitué pour accompagner l’établissement de « communs » en Corse.
En novembre 2023, l’association SOS Durance vivante a proclamé la déclaration des droits de la Durance. Cette action symbolique vise à alerter les citoyens et les politiques sur la dégradation de son écosystème.
De son côté, l’association Wild Legal a publié l’année dernière un Livre blanc pour les droits de Garonne. Le document présente un état des lieux synthétique du contexte écologique, juridique, administratif du fleuve et propose différentes pistes de reconnaissance des droits de la Garonne.
Suite à ces différentes initiatives, le barreau de Paris a créé une commission verte sur les droits de la nature pour former et échanger avec les autres avocats sur cette doctrine juridique.
Les droits de la nature reposent sur des objectifs variés : protéger les populations autochtones exposées à la destruction des ressources naturelles du fait d’exploitations minières, sauver un écosystème fragilisé par des agressions agricoles, etc. En Amérique du Sud, les droits de la nature se fondent sur la tradition animiste des peuples amérindiens et sur la notion de « Terre Mère »…
En effet, à chaque fois, les objectifs sont différents : préserver une culture ancestrale, protéger une zone dont l’écosystème est menacé par le changement climatique…. Et d’ailleurs, l’attribution de droits à des réalités non humaines doit être replacée dans le contexte approprié (culturel et philosophique) pour comprendre la raison d’être de certaines législations, de conceptions constitutionnelles, de décisions judiciaires et de constructions doctrinales.
Reconnaître un statut juridique à ces zones naturelles conduira-t-elle à mieux les protéger contre les activités humaines ? Pour l’heure, le fleuve Rio Atrato en Colombie est toujours aussi contaminé. En Bolivie, l’exploitation minière se poursuit…
La question est en effet celle de l’efficacité de ces mécanismes. Donner des droits à un fleuve, une montagne, un lac, c’est bien par principe, mais je ne suis pas sûre de l’effectivité de ces droits. Qui va en contrôler le respect ? On peut créer des comités mixtes qui fassent intervenir les populations concernées (riverains par exemple) et les représentants d’associations, ainsi que des représentants des autorités territoriales et de l’État.
Mais en pratique, qui va contrôler ces mécanismes ? Certains riverains peuvent vouloir plus de tourisme, et d’autres le contraire, il n’est pas évident que dans ces commissions, tout le monde sera d’accord. D’autant que tous ne mesurent pas l’ensemble des enjeux écologiques et économiques….
Rien ne semble s’opposer juridiquement à la reconnaissance de droits propres aux entités naturelles, au contraire : depuis 2016, notre droit civil prévoit la réparation du préjudice écologique.
Le droit de l’environnement doit être dynamique et s’adapter aux nouvelles réalités. Toutes les théories, réflexions, résultats de recherche et nouvelles propositions qui cherchent à explorer de nouvelles voies doivent être accueillis favorablement. Cela dit, ces propositions ne doivent pas signifier l’abandon des multiples instruments déjà conçus dans nos réglementations environnementales et qui attendent l’occasion de démontrer leur efficacité comme la très utile réforme de la responsabilité civile et la reconnaissance du préjudice écologique.
De ce fait, les progrès réalisés dans le droit environnemental doivent être développés, utilisés au maximum par la doctrine, les avocats, les magistrats, les juristes d’entreprise. Il faut dès lors correctement peser les conséquences de la cohabitation des « nouveaux droits » avec les outils déjà existants ainsi que leur mise en cohérence. Il faut éviter un système juridique « à deux vitesses ». Les nouveaux mécanismes reconnaissant des droits aux entités naturelles doivent tendre surtout à renforcer l’efficacité et l’effectivité des mécanismes qui existent déjà et qui ont fait leurs preuves, comme le préjudice écologique et la responsabilité liée à sa reconnaissance.
Les juristes sont divisés sur l’idée de donner des droits à la nature. Certains redoutent une « tyrannie bienveillante » de lois de la nature qui échapperaient à la volonté humaine. Quelles ont été à cet égard les conclusions du colloque ?
Il ne s’agit pas tant de reconnaître comme sujets de droit des entités naturelles que de profiter de telles fictions juridiques pour leur assurer pleinement et une protection efficace. Dans tous les cas, une stratégie qui passe du plan moral au plan juridique, et qui protège la nature et le domaine écologique en général, est impérative et urgente, afin de faciliter la coexistence adéquate des êtres humains avec tous les autres êtres vivants sur terre.
« Les différentes initiatives autour des « droits de la nature » recouvrent des réalités très différentes appliquées à des situations hétérogènes »
Les propositions sur la personnalité juridique d’éléments naturels sont d’autant plus séduisantes qu’elles favorisent l’adhésion sentimentale de larges couches de la société à leurs fleuves, montagnes, mers, ou autres entités naturelles. Cela étant, et c’était l’une des interrogations de notre colloque, il convient de se demander si cela peut engendrer des conséquences « collatérales » et notamment la perte définitive du contrôle de l’État sur les actions qui affectent l’environnement. L’idée que je défends est celle de faire coexister les outils juridiques existants avec la création de nouveaux instruments à la condition que le résultat écarte le danger de régression.
Le colloque a conclu sur l’intérêt d’instaurer dans certaines circonstances des droits à certaines entités naturelles particulièrement vulnérables. Les avis étaient partagés entre l’attribution simplement des « droits » ou sur l’addition, en plus d’une « personnalité juridique », sachant que cette dernière implique des attributs « patrimoniaux » dont la gestion reste encore incertaine. Ces deux journées ont été un moment historique de rencontre entre juristes, universitaires et praticiens. Un ouvrage prévu pour 2025 réunira les actes du colloque.
Pensez-vous que les droits de la nature pourraient nous permettre de sortir de l’inaction et de la passivité face à la réalité d’une nature en souffrance ?
À ce jour, les différentes initiatives que l’on regroupe sous l’expression de « droits de la nature » recouvrent des réalités très différentes appliquées à des situations hétérogènes. Dans certaines d’entre elles, il s’agit de reconnaître un caractère quasi mystique à telle partie de la nature ou telle entité naturelle, accordant par là une sorte de « connexion éthique et morale » à la population locale. Dans d’autres, il s’agit de reconnaître un droit aux minorités locales (« peuples autochtones » par exemple) afin qu’elles puissent mieux participer aux décisions pouvant affecter leur territoire et le lieu où elles habitent, connecté à une entité naturelle particulière (fleuve, montagne, lacune).
Dans d’autres cas, encore, il s’agit d’accorder une « superprotection » à certaines parties de la nature particulièrement fragilisées par des années de surexploitation économique, pollutions diverses et même destruction totale des écosystèmes.
Enfin, et c’est le cas de la loi Mar Menor en Espagne, il s’agit d’introduire par la loi un système mixte, qui renforce la gestion locale de l’entité en question (la lacune d’eau salée) tout en permettant la création de nouvelles commissions mixtes de gestion de la lacune afin de rendre la gouvernance plus transparente et démocratique.
Pour autant, les différentes expériences montrent, à ce jour, des résultats peu probants sur ce type de mécanisme innovant. S’agissant par exemple de la Colombie, la reconnaissance d’une personnalité juridique à l’Amazonie colombienne et l’instauration d’une « tutelle » légale à une nouvelle commission mixte de gouvernance n’ont pas encore fait ses preuves, et cela, depuis son instauration en 2018. En ce qui concerne la loi Mar Menor en Espagne, le texte est frappé de plusieurs recours devant la Cour constitutionnelle et n’a pas encore fait l’objet de décret d’application développant de manière précise les dispositifs de cette loi qui date de 2022. Reste à observer les effets à moyen et long terme de ces nouvelles initiatives…