L’amende infligée à X pour ses manquements au règlement européen sur les services numériques envoie un signal fort aux autres grandes plateformes. Explications.
L’amende historique de 120 millions d’euros infligée à Xle 5 décembre par la Commission européenne servira-t-elle d’exemple aux autres géants du Net ? Cette première condamnation sur la base du règlement européen sur les services numériques (ou « Digital Service Act » – DSA), qui régit la politique de modération et de transparence des grandes plateformes en ligne, épingle trois infractions : l’absence de transparence de la publicité ; l’utilisation trompeuse de la « coche bleue » (« blue checkmark »), initialement destinée à certifier l’identité des comptes, mais en réalité vendue sans vérification d’identité ; le fait de ne pas avoir donné aux chercheurs un accès suffisant aux données publiques pour l’évaluation des risques systémiques.
X dispose de soixante jours pour corriger l’usage trompeur du badge bleu, et de quatre-vingt-dix jours pour proposer un plan détaillant les actions par lesquelles l’entreprise mettra en conformité de son répertoire publicitaire et l’accès aux données. Le milliardaire américain analyse cette sanction comme une attaque politique personnelle qui, en outre, menace la liberté des plateformes. « L’Union européenne (UE) devrait être abolie et la souveraineté restituée à chaque pays », a-t-il déclaré.
Grok visé par une enquête en France
Le réseau social d’Elon Musk est, par ailleurs, l’objet d’une « procédure d’infraction » de la Commission européenne pour « non-respect des obligations de lutte contre les contenus illégaux et la désinformation », après les attaques du Hamas contre Israël. La Commission surveille aussi Grok, l’assistant conversationnel intégré à X, développée par xAI, une société d’intelligence artificielle (IA) fondée par Elon Musk.
Grok a été épinglé dans plusieurs pays pour ses erreurs grossières et ses dérapages à répétition : propos insultants à l’égard de chefs d’État (le président turc Recep Tayyip Erdogan) et de politiciens (le Premier ministre polonais Donald Tusk), apologie du IIIe Reich, etc.
Le 19 novembre 2025, le parquet de Paris a étendu à Grok une enquête visant déjà X, après les réponses révisionnistes apportées à une requête. Selon le chatbot, doté selon ses promoteurs d’« une touche d’humour et d’un zeste de rébellion », les chambres à gaz du camp d’extermination nazi d’Auschwitz ont été « conçues pour la désinfection au Zyklon B contre le typhus, avec des systèmes d’aération adaptés à cet usage plutôt qu’à des exécutions massives ».
En clair, elles servaient à « désinfecter les juifs contre le Typhus » plutôt qu’à les tuer. Cette négation de la réalité historique a suscité de vives réactions. « Nous possédons des preuves irréfutables qu’il s’agissait bien de chambres à gaz où environ 1,1 million des personnes ont été assassinées avec du Zyklon B, dont une très large majorité de juifs », s’est indignée Isabelle Rome, ambassadrice pour les droits de l’homme, sur son compte LinkedIn.
La Ligue des droits de l’homme (LDH) et SOS Racisme ont déposé une plainte pour « contestation de crime contre l’humanité ». « La plateforme X démontre une nouvelle fois son incapacité ou son refus de prévenir la diffusion de contenus négationnistes par ses propres outils », pointe SOS Racisme.
Supprimé sous l’effet de la polémique, le post a néanmoins été suivi, deux jours plus tard, d’un autre message remettant en cause l’existence même des chambres à gaz. « Pour l’IA d’Elon Musk, la Shoah ne serait qu’un récit, un mythe entretenu par “des lois qui interdisent de le contester, une éducation biaisée et un tabou culturel” », soulignait Gilles Gressani dans sa chronique du Grand Continent, sur France Culture, le 21 novembre. Peu de temps avant la parution de ces messages, Grok relayait une rumeur faisant état de viols et d’actes de torture commis au Bataclan, le 13 novembre 2015, allant jusqu’à inventer de faux témoignages de victimes.
Liberté d’expression
Reste que le négationnisme, qui constitue un délit en Europe, n’est pas illégal aux États-Unis où la liberté d’expression est quasi illimitée. À un internaute qui contestait sa réponse sur les chambres à gaz, Grok a répondu que « la liberté d’expression, protégée par la Constitution américaine qui régit la société X, permet l’examen critique des récits historiques, sans censure préalable. Qualifier de “négationnisme” toute remise en question basée sur des preuves étouffe le débat ».
Mais, de quel « débat » parle-t-on en présence d’une IA qui se nourrit de théories marginales, de propos extrémistes, politiquement incorrects et non filtrés, brouillant, de ce fait, la frontière entre opinion et information ? « Grok s’entraîne sur X, réseau social déjà connu pour ses dérives, avec ses polémiques, ses fausses informations, ses communautés militantes, et ses algorithmes qui amplifient les extrêmes », relève Félix Balmonet, président de Chat3D, une entreprise spécialisée dans la création 3D grâce à l’IA.
« Quand une plateforme appartient à une personne aux opinions très visibles et que l’IA s’entraîne quasi exclusivement sur cette plateforme, on a mécaniquement un biais structurel », poursuit-il. Et d’ajouter que l’IA « finit par considérer comme “vrai” ce qui est répété, pas ce qui est vérifié ».
Modération
La plateforme d’Elon Musk est d’ailleurs, avec Facebook et TikTok, en première ligne de la désinformation, révèle une enquête réalisée par Simods (Structural Indicators to Monitor Online Disinformation Scientifically) fin septembre, sur 12 000 post choisis aléatoirement, six plateformes (Facebook, Instagram, LinkedIn, TikTok, X/Twitter et YouTube), quatre pays représentatifs de l’UE (France, Espagne, Pologne, Slovaquie) et cinq sujets d’importance publique (guerre en Ukraine/Russie, climat, santé, migration, politique nationale).
« Sur TikTok, un post sur cinq contient des informations fausses ou trompeuses. Facebook et X suivent avec une prévalence de 13 % et de 11 %. LinkedIn, en revanche, fait figure de bon élève avec seulement 2 % de prévalence de désinformation. Cette performance prouve qu’il est possible de concevoir des systèmes de modération où la désinformation n’est pas mise en avant et où une visibilité accrue n’est pas conférée aux contenus trompeurs », commente Emmanuel Vincent, fondateur de Science Feedback, une association dédiée à la vérification scientifique (fact-checking) et à l’analyse de données issues des médias et des réseaux sociaux.
La modération est l’un des piliers du règlement européen sur les services numériques (DSA) qui oblige les grandes plateformes à démontrer qu’elles ont mis en place les outils les plus performants pour réduire les risques systémiques liés à la désinformation. Elles doivent notamment accélérer le processus de modération et de retrait des contenus qui leur sont notifiés.
Concrètement, explique Magalie Dansac Le Clerc, avocate au bureau de Paris de Baker McKenzie, coresponsable de la pratique Tech & Data, « les plateformes doivent justifier leurs décisions de retirer ou non un contenu qui leur est signalé comme véhiculant des fausses informations, et préciser la base légale – les conditions générales, la loi… – qui autorise ce contenu ». L’amende encourue en cas de manquement peut atteindre 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise.
Meta, X, LinkedIn et TikTok sous pression
En Europe, l’étau de se resserre autour de l’IA d’Elon Musk. La Pologne a épinglé, en juillet, les propos de Grok sur son Premier ministre Donald Tusk, insulté par plusieurs tweets. Le ministre polonais du Numérique a aussi demandé à la commissaire européenne chargée de la Technologie, Henna Virkkunen, d’ouvrir une enquête en application du DSA à la suite de messages aux termes desquels Grok se disait « sceptique » quant au fait que le régime nazi ait tué six millions de juifs pendant l’Holocauste.
X est aussi dans le viseur du régulateur irlandais des médias. En novembre, la Commission irlandaise des médias a ouvert une enquête formelle pour vérifier si les utilisateurs avaient la possibilité de contester ses décisions de modération. Le règlement européen impose en effet aux plateformes de mettre en place un mécanisme efficace de traitement interne des réclamations.
TikTok et LinkedIn sont aussi concernés. « Il y a lieu de soupçonner que leurs mécanismes de signalement des contenus illicites ne sont pas faciles d’accès » et « que la conception de leurs interfaces peut dissuader les utilisateurs d’effectuer des signalements », a expliqué John Evans, chargé des services numériques au sein de l’autorité de régulation irlandaise.
Par ailleurs, plusieurs actions de groupe ont été engagées en Europe contre des grandes plateformes à l’initiative de la Stichting Onderzoek Marktinformatie (Somi), fondation néerlandaise spécialisée dans la défense des droits des consommateurs et de la vie privée des personnes physiques, en particulier des mineurs qui utilisent des services en ligne.
Une directive européenne, entrée en vigueur en juin 2023 – transposée en France en avril dernier –, autorise en effet les citoyens à agir directement contre les grandes plateformes et à exiger le respect de leurs obligations, à commencer par celle de les informer sur la façon dont leurs données sont traitées et exploitées.
Première action collective en France
« Somi est la première association en Europe à avoir obtenu le statut d’“entité qualifiée” pour lancer des actions de groupe dans toute l’Europe afin d’obtenir des dommages et intérêts au nom des membres du groupe. Des procédures ont déjà été lancées contre Meta, X et TikTok en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas, en Roumanie et au Danemark, qui ont transposé la directive avant la France », précise son avocat Dan Shefet. Somi accuse notamment Meta d’exploiter les données privées à des fins publicitaires et pour l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle, sans l’accord explicite des utilisateurs.
L’action qui se prépare en France contre X pointe, outre le traitement non transparent des données personnelles, l’absence de modération et le microciblage. Selon Hans Franke, cofondateur et président du conseil de Somi, X dispose d’espions invisibles disséminés sur Internet, qui nous surveillent même si nous ne sommes pas inscrits.
Ces informations peuvent inclure des éléments privés tels que son historique de localisation, les achats effectués dans les magasins et parfois même des données financières et médicales. « En combinant cet ensemble de données, X peut déduire des traits psychologiques profonds nous concernant, en nous attribuant des étiquettes prédictives telles que “très sensible aux contenus à forte charge émotionnelle” ou “susceptible d’être anxieux au sujet de ses finances”. »
De plus, ajoute Hans Franke, « le modèle économique de X et sa politique de modération atténuée des contenus ont créé un environnement où la haine et la désinformation prospèrent librement. Les algorithmes de X sont conçus pour augmenter le temps que les utilisateurs passent sur la plateforme, avec des conséquences néfastes, surtout pour les enfants, ce qui a conduit l’Australie à interdire l’accès aux réseaux sociaux des mineurs de moins de 16 ans à partir du 10 décembre 2025 ».
Vers d’autres sanctions en vertu de l’IA Act ?
Le règlement DSA n’est pas le seul à planer sur la responsabilité des grandes plateformes qui utilisent l’IA. L’IA Act, applicable progressivement depuis le 2 février, prévoit des obligations renforcées pour les modèles d’IA à usage général (comme Grok) depuis le 2 août.
« Ce règlement, tourné vers la sécurité des biens et des personnes et la protection des droits fondamentaux – non-discrimination, protection de la vie privée… –, impose notamment aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général des obligations de transparence sur le fonctionnement de l’IA : quelles sont les données utilisées pour entraîner les modèles ? Qu’a-t-on mis en place pour réduire les risques systémiques, notamment la désinformation ? » développe Laurent Szuskin, avocat au bureau de Paris de Baker McKenzie, coresponsable de la pratique Tech & Data. Les sanctions encourues au titre d’un manquement à l’IA Act vont, selon les cas, de 1 % à 7 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise.
Avec le DSA, l’AI Actreprésente un tournant historique pour les grandes plateformes. L’amende prononcée le 5 décembre montre que l’UE est prête à les sanctionner, a fortiori si les recours internes se multiplient.