Actes sexuels non consentis : le signal de la CEDH envoyé à la France
ENTRETIEN. Une loi définissant le viol plus clairement, non assortie de moyens humains et financiers, ne sera qu’une réforme cosmétique, prédit Me Julien Brochot.
Le droit en mouvement
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Viol conjugal : que peut changer l’intégration de la notion de consentement ?
ENTRETIEN. Le fait d’abolir formellement le devoir conjugal n’empêchera pas les femmes d’être moins victimes de viols conjugaux, estime l’avocate Pauline Baudu-Armand.
« Le mariage n’a jamais protégé contre une obligation de quitter le territoire français »
INTERVIEW. La proposition de loi obligeant un futur marié étranger à justifier la régularité de son séjour fait fi de l’État de droit et de la hiérarchie des normes, estime l’avocate Laurence Roques.
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Reconnaissance des droits de la nature : vers un nouveau paradigme ?
Que dit vraiment la directive européenne associant la GPA à la traite des êtres humains ?
À qui appartiennent les nuages ?
« La violence à l’égard des femmes est structurelle à toutes les sociétés »
Crimes contre l’humanité : « La justice c’est opposer l’humanité là où on a fait régner l’inhumanité absolue »
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Les dangers des tests génétiques généalogiques
Accès aux origines : « Les droits de l'enfant ont été trop longtemps ignorés »
Accès aux origines : « Nous sommes dans une quête d'identité, pas affective »
« A-t-on envie d'un jugement dernier rendu par Google ? »
Loi biodiversité : « Une rivière est en soi un écosystème digne de protection »
Préjudice d'anxiété : « Il y a une potentialité de procès dans tous les secteurs »
« Le thème de la rébellion est éternel en droit et en littérature »
« L'arbitrage est un moyen d'éviter les conflits armés »
« Le nouveau tribunal est le symbole d'une justice qui adapte ses méthodes »
Nouveau tribunal de Paris : l'audience est ouverte
Créations : « La blockchain démocratise le recours à la preuve »
Affaire Grégory : les enquêteurs tiennent-ils enfin la clé de l'énigme ?
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