L’avocat Dan Shefet s’alarme du pouvoir exorbitant des géants du Net, qui menacent nos libertés, y compris les plus inconditionnelles. Interview.
Internet est-il en train de tuer les droits de l’homme et les libertés fondamentales ? Il est urgent d’ouvrir ce débat et de confronter les rêves utopiques des années 1990 à la réalité dystopique d’aujourd’hui, marquée par la « relation de maître à esclave » entre les géants du numérique et les individus, plaide l’avocat Dan Shefet. « Votre tyrannie a éclipsé et dépassé celle des États. […] Vous avez détourné notre espace, notre liberté et notre souveraineté. […] Vous n’avez aucun droit de nous gouverner ou de nous posséder », écrit-il dans une « déclaration d’indépendance II », clin d’œil satirique au manifeste libertarien que publiait John Perry Barlow en 1996 pour s’affranchir de l’emprise du pouvoir étatique (que nous republions en bas de cette page).
« L’ironie de l’histoire, c’est que ce sont ces mêmes utilisateurs, qui redoutaient les lois étatiques dans le cyberespace, qui demandent aujourd’hui aux États de réguler l’Internet, car il confisque leurs droits et libertés fondamentales », pointe ce spécialiste des technologies et du droit du numérique. Interview.
Le Point : La vie privée, les idéaux de liberté et d’égalité et, plus généralement, les droits de l’homme et les valeurs humanistes auxquels vous êtes particulièrement attaché ne sont-ils qu’une parenthèse dans l’histoire, comme l’assure notamment l’historien « prophète » Yuval Noah Harari ?
Dan Shefet : J’ai compris que le champ de bataille des droits de l’homme aujourd’hui, c’est l’Internet. Tenez, sur la trentaine de droits de l’homme reconnus par les Nations unies, que reste-t-il ? Si l’on examine chacun de ces droits et qu’on se demande en quoi Internet a contribué à le préserver, que constate-t-on ? Qu’au lieu de renforcer la protection des droits de l’homme, Internet a favorisé les atteintes à ces droits.
Prenons l’exemple de l’esclavage ou du trafic d’êtres humains : Internet a-t-il contribué à éradiquer ces fléaux ? Non ! Avec Internet, le trafic d’êtres humains et la prostitution ne se sont jamais aussi bien portés ! (Et cela, même sans avoir accès au darknet). Il suffit pour s’en convaincre de regarder l’excellent documentaire I Am Jane Doe, réalisé en 2017 par Mary Mazzio et qui a été particulièrement salué par la critique. Il décrit, à partir de tragédies personnelles vécues, comment des enfants ont été sexuellement exploités aux États-Unis par le moyen de sites internet, et comment les sites concernés ont pu générer un chiffre d’affaires énorme en toute impunité. Ce qui est aussi choquant, c’est de découvrir que les grandes sociétés présentes sur le Net ont contribué financièrement à la défense de ces sites ayant permis de tels trafics d’êtres humains.
Bien sûr, mais la prostitution n’a pas attendu Internet pour prospérer !
La prostitution, y compris celle qui touche les enfants, n’est pas la conséquence de l’Internet. Mais elle a été largement amplifiée en raison de la facilité des échanges permise par l’Internet. Le bitcoin, qui facilite l’anonymat, a également aggravé ce fléau qui est une violation directe de l’interdiction de l’esclavage. Le droit à la vie subit le même sort : il fait l’objet d’atteintes quotidiennes sur Internet à travers l’apologie du terrorisme, les discours de haine, le racisme, etc.
« J’entends quotidiennement des histoires de gens dont la vie a été détruite par des propos malfaisants publiés sur Internet »
Qu’en est-il du droit à la présomption d’innocence ?
Question essentielle, car c’est à mon sens le seul droit absolu dont nous disposons, dans la mesure où il ne souffre d’aucune exception. Par exemple, la liberté d’expression peut être entamée par l’incitation à la haine, les génocides, etc., et le droit à la vie peut être entamé par le droit de la guerre ou la légitime défense. En revanche, la présomption d’innocence, seul droit inconditionnel, est paradoxalement le droit qui est le plus systématiquement menacé et violé sur Internet. Ainsi, si quelqu’un publie des informations diffamatoires sur une personne et que ces informations sont reprises sur plusieurs sites, la personne ne peut pas ou quasiment pas se défendre, et cela peut avoir des conséquences très destructrices sur sa vie. N’est-ce pas un paradoxe ?
Ce droit à la présomption d’innocence est tout de même en partie « sauvé » par le droit à l’oubli que l’on peut faire valoir sur Internet ?
Bien sûr, c’est le fameux arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 qui crée cette possibilité pour chacun d’entre nous de faire déréférencer sur le Net des propos diffamatoires ou portant atteinte à la personne s’il s’agit de faits anciens. Heureusement, la cour adopte une position sage, car il est ici question de dignité humaine, d’intégrité humaine, de la compréhension de la nature humaine. Le droit à l’erreur est le propre de l’irrationalité de l’être humain.
Il n’empêche que cela reste insuffisant. Les juges de Luxembourg ont certes fait preuve d’un grand humanisme en rendant cette décision sur le droit à l’oubli, mais le problème est que l’on peut toujours trouver l’information malfaisante quelque part… À ce propos, j’entends quotidiennement des histoires de gens dont la vie a été détruite par des propos malfaisants publiés sur Internet. Des personnes qui se trouvent du jour au lendemain victimes d’un refus de prêt par leur banque, ou leur compagnie d’assurances, qui se voient refuser des entretiens d’embauche, sans pouvoir se défendre. Cela est inadmissible ! L’Internet déforme les êtres humains et nos relations avec l’autre.
C’est-à-dire ?
On a tellement peur des contenus qui nous font passer pour ceci ou pour cela qu’on devient des robots… Tout discours qui n’est pas politiquement correct est menacé et c’est cela qui représente l’impact le plus dangereux d’Internet. Je me demande si l’expression artistique telle qu’on la connaît, à savoir souvent provocatrice, pourra survivre en présence de tels risques pour la réputation. Nous ne sommes plus maîtres de notre destin. Il est temps de redonner à l’être humain la maîtrise de son « être ». Il est temps de montrer la perversité d’Internet et son pouvoir de nuisance sur les personnes.
« Le rêve des utopistes de la décentralisation du pouvoir au profit des utilisateurs s’est transformé en cauchemar, celui d’un monde plus centralisé que jamais »
De quelle manière ?
En commençant par attaquer la mythologie qui sert de justification au pouvoir de nous contrôler et de définir ce que nous sommes sans que nous puissions nous y opposer. En effet, depuis la vision utopique que John Perry Barlow exprimait en 1996, les choses ont bien changé ! Ce libertarien voulait protester contre toute ingérence de l’État dans la régulation du Net. Ilvoulait un Internet libre, autorégulé, hors du joug de l’État. Son manifeste intitulé « Déclaration d’indépendance » du cyberespace affirme que les gouvernements et les politiques « ne sont pas les bienvenus dans le cyberespace ». Il dit également : « Je déclare l’espace social global que nous construisons naturellement indépendant des tyrannies que vous cherchez à nous imposer. Vous n’avez aucun droit moral de dicter chez nous votre loi et vous ne possédez aucun moyen de coercition que nous ayons à craindre. »
Aujourd’hui, l’ingérence et la surveillance proviennent non pas des États mais des grands acteurs du Net…
C’est justement là le problème. Le pouvoir est concentré dans les mains de deux ou trois sociétés privées, et ce, de façon encore plus renforcée par rapport à ce qu’un État aurait eu le pouvoir de faire. C’en est même caricatural ! Une poignée d’entreprises concentre plus de pouvoir que n’importe quel État. 97 % des recherches en Europe passent par Google. Ce qui fait que le rêve des utopistes de la décentralisation du pouvoir au profit des utilisateurs s’est transformé en cauchemar, celui d’un monde plus centralisé que jamais. Et la contradiction entre l’utopie de Barlow et la dystopie d’aujourd’hui est accentuée par l’attitude irresponsable de ces sociétés qui se présentent pourtant comme les sauveurs du monde.
Pour rebondir sur cette « ironie » de l’histoire, vous recourez à la satire avec une nouvelle « déclaration d’indépendance ». Quel est l’objectif d’un tel message ?
Je me suis en effet « amusé » à reprendre in extenso la déclaration de Barlow en changeant simplement quelques mots. Et ce qui est incroyable, c’est qu’en remplaçant le mot « État » par « vous » (et il n’est pas nécessaire d’identifier le « vous »), on arrive exactement au même constat, mais cette fois-ci contre les sociétés dominantes ! En voici un extrait : « Votre tyrannie a éclipsé et dépassé celle des États – or vous n’avez pas été élus. » « On nous avait promis la liberté totale mais en réalité nous sommes devenus les serfs de nouveaux maîtres. » « Vous avez détourné notre espace, notre liberté et notre souveraineté. » « Vous n’avez aucun droit de nous gouverner ou de nous posséder. » « Vous vous abstiendrez de tout abus de position dominante qui détruit toute alternative à vos services et consolide davantage votre pouvoir. » « Désormais, nous allons créer une véritable civilisation de l’esprit dans le cyberespace. » « Puisse-t-elle être plus humaine et équitable que le monde que vous avez créé. »
L’objectif de ce texte est de montrer que c’est l’absence de régulation qui a laissé le champ libre à ces sociétés qui contrôlent absolument tout. Et leur pouvoir est redoutable ! Si elles veulent saper la réputation d’une personne, rien de plus simple. D’une société ? Idem. Ces sociétés savent aussi nous manipuler. Elles savent comment on va réagir sur tel ou tel stimulus. Je rappelle que Google a acheté DeepMind, leader mondial de l’IA, un secteur capital. Leur pouvoir de persuasion et leur connaissance des individus sont colossaux !
« On ne peut pas laisser un moteur de recherche influencer la sélection d’articles. Et cela se plaide juridiquement ! »
Nous possédons tout de même quelques « armes » juridiques pour s’en protéger et en particulier le droit de la concurrence, comme en témoigne l’amende record de 4,3 milliards d’euros pour abus de position dominante, infligée à Google par la Commission européenne !
Il est bien sûr indispensable de contrôler et de sanctionner ces monopoles par le droit de la concurrence. Et je suis heureux de voir les amendes infligées pour abus de position dominante par la Commission européenne. La position dominante oblige à la transparence et oblige la société à expliquer, à chaque fois qu’on la sollicite, que le référencement ou le contenu hébergé n’est pas discriminatoire ou arbitraire pour telle ou telle raison.
Mais la solution sur le long terme sera de circonscrire les activités de ces grandes sociétés. La Federal Trade Commission (FTC) avait déjà recommandé une enquête sur le monopole de Google. ATT, après 70 ans de monopole dans les télécoms, a été éclaté en sept sociétés différentes par les autorités américaines de la concurrence. Cela arrivera certainement un jour pour Google et les autres, et j’ai à cet égard une grande confiance dans la Commission européenne.
Il est temps de décider, par exemple, que lorsqu’on est un moteur de recherche, on ne peut pas avoir d’intérêts dans les sociétés que l’on référence sur son site. Orange édite un annuaire. Je pense qu’on n’accepterait jamais qu’Orange favorise dans l’annuaire des sociétés dans lesquelles elle aurait un intérêt économique.
Mais Google n’est pas Orange…
Bien sûr, mais à partir du moment où l’on jouit d’une position dominante, tout doit être transparent. On doit veiller à ce que les informations qu’on véhicule, qui sont publiées ou référencées sur son site, ne portent pas atteinte à nos valeurs fondamentales. À partir du moment où un contenu peut porter atteinte à nos droits de l’homme, y compris à notre démocratie, et qu’un tel risque est signalé à une société dominante, il découle de ce pouvoir une obligation de vérification, de rectification, de transparence.
Dans un de ses tweets, Trump prétend qu’en tapant son nom sur Google, on ne trouve que des articles négatifs sur lui dans les premières pages de recherche. Il prétend que Google biaise l’information. Si c’est vrai, c’est très dangereux ! On ne peut pas laisser un moteur de recherche influencer la sélection d’articles. Et cela se plaide juridiquement !
« C’est une question existentielle. On ne peut pas discriminer de façon arbitraire »
Google plaidera de son côté que son algorithme est protégé par le droit de la propriété intellectuelle…
L’algorithme de Google sert à ordonner les sites, c’est une formule mathématique protégée comme l’est la formule de Coca Cola. Mais cela n’empêche pas la transparence sur la façon dont ils choisissent que tel contenu ira sur la page 1, 2 ou 8. Si telle société est sur la page 3, personne ne saura qu’elle vend tel produit. C’est une question existentielle. On ne peut pas discriminer de façon arbitraire. On doit expliquer que ce n’est pas discriminatoire ou arbitraire pour telle ou telle raison. Et dans ce cas, l’Internet redeviendra cet espace de liberté, de non-discrimination, de décentralisation (puisque le pouvoir va être partagé avec les utilisateurs). Et ce changement ne pourra venir que de la Commission européenne.
Pour l’heure, ces sociétés se retranchent derrière leur statut d’hébergeur et non d’éditeur de contenus.
C’était vrai en 1996, mais plus aujourd’hui. On doit permettre aux personnes ou aux sociétés dont la réputation ou l’honneur est bafoué par des informations diffamatoires ou dénigrantes de faire effacer ces informations, de même pour les actes de discrimination, d’incitation à la haine, de harcèlement (la liste est longue). A fortiori si ces informations sont susceptibles d’influencer les résultats d’un vote. Si Google continue, en connaissance de cause, de référencer un site qui dit n’importe quoi sur un journaliste, sachant que cela porte atteinte à la personne, il engage sa responsabilité. De plus, il est anormal de conserver toutes les recherches que nous effectuons, pour ensuite les mettre à disposition de tiers !
Qu’attendez-vous du législateur européen ?
En plus d’une régulation par le droit de la concurrence, il faudrait que l’immunité accordée à ces sociétés (même si cette immunité est « relative » en Europe et non pas « absolue » comme aux États-Unis) soit mieux encadrée, mais aussi que les décisions de justice permettant d’engager cette responsabilité soient rendues plus rapidement et que les sanctions soient exemplaires. Toutefois, ce ne sont pas seulement les États qui doivent agir, mais aussi nous tous. Nous devons être en mesure de prendre nos clics et d’aller voir ailleurs, de nous tourner vers les alternatives européennes qui existent déjà à ces sociétés et qui permettent, en plus, une protection renforcée de notre vie privée.
Déclaration d’indépendance du cyberespace
Texte publié par l’activiste John Perry Barlow le 8 février 1996.
Vous, gouvernements du monde industriel, géants fatigués de chair et d’acier, je viens du cyberespace, nouvelle demeure de l’esprit. Au nom du futur, je vous demande, à vous du passé, de nous laisser seuls. Vous n’avez pas de souveraineté là où nous nous réunissons.
Je déclare que l’espace social global que nous construisons est naturellement indépendant des tyrannies que vous cherchez à nous imposer. Vous n’avez ni le droit moral de nous diriger ni en votre possession des méthodes coercitives que nous ayons des raisons de craindre. Le cyberespace ne se situe pas dans vos frontières. Notre monde est à la fois partout et nulle part, mais ce n’est pas un monde où les corps vivent. Nous sommes en train de créer un monde auquel tous peuvent accéder sans privilège ou discrimination fondée sur la race, la puissance économique, la force militaire ou le niveau de naissance.
Nous sommes en train de créer un monde où n’importe qui, n’importe quand, peut exprimer ses croyances, aussi singulières soient-elles, sans peur d’être contraint au silence ou à la conformité. Vos principes légaux de propriété, d’expression, d’identité, de mouvement et de contexte ne s’appliquent pas à nous. Ils reposent sur la matière, et il n’y a pas de matière ici.
Nous créerons une civilisation de l’esprit dans le cyberespace. Puisse-t-elle être plus humaine et plus juste que le monde que vos gouvernements ont forgé.