Une cour californienne vient de le rappeler : l’usage de fausses preuves générées par l’IA mine la confiance dans la justice et appelle une réponse exemplaire.
Les avocats dupés par les « hallucinations » de ChatGPT commencent à défrayer la chronique, notamment aux États-Unis. Dans une affaire jugée en juin 2025 par la cour d’appel de l’Utah, un avocat avait mentionné plusieurs décisions judiciaires totalement inventées par l’outil d’IA conversationnelle. Il a été condamné à payer les frais d’avocat de la partie adverse et à rembourser les sommes engagées par son client pour la préparation du dossier. Il a également dû verser 1 000 dollars à l’association And Justice for All, qui assiste bénévolement les citoyens les plus vulnérables de l’Utah.
Si l’utilisation de l’IA n’est pas interdite en soi, l’avocat a néanmoins le devoir déontologique de vérifier l’authenticité des sources, des normes et des arguments qu’il avance, précise le jugement.
De fausses preuves générées par l’IA
S’invitant elles aussi dans les prétoires, les « preuves » factices générées par des outils d’intelligence artificielle ont de quoi donner des sueurs froides aux robes noires. Dans un litige opposant des locataires à leur société de gestion immobilière, jugé le 9 septembre 2025 par la Superior Court of California (Alameda, Californie), les demandeurs avaient produit, à l’appui de leur demande de « summary judgment » (procédure rapide équivalente à un référé judiciaire), plusieurs vidéos, photographies et captures de messagerie présentées comme des témoignages et des aveux. Les anomalies affectant ces pièces ont rapidement éveillé les soupçons de la Cour. « Les « personnes » représentées dans les pièces à conviction 6A et 6C manquent d’expressivité, sont monotones, ne font pas de pause aux moments où on s’y attendrait, utilisent des mots étranges et semblent généralement robotiques. De plus, le mouvement des lèvres ne correspond pas aux mots prononcés. Les bizarreries de ces pièces à conviction sont des caractéristiques typiques des vidéos créées par l’IA générative », souligne la décision.
La Cour a radié définitivement l’affaire, fermant la porte à toute nouvelle action judiciaire. « Le tribunal s’est fondé sur le Code of Civil Procedure § 128.7 qui impose à toute partie de garantir l’authenticité et la véracité des éléments produits. Il a rappelé que l’introduction de deepfakes en justice mine directement la confiance dans l’institution judiciaire et justifie une politique de tolérance zéro », commente Vincent Fauchoux, avocat associé du cabinet DDG.
Reste que, la sophistication des outils d’IA rendra de plus en plus ardue la détection des faux. L’arrivée de Sora, l’application d’OpenAI qui permet de générer des vidéos très réalistes à partir d’une simple description textuelle, ou d’intégrer ses propres images dans des séquences fictives, va démultiplier les contenus trompeurs. « On peut, aujourd’hui, générer de fausses factures ou des documents d’identité d’une qualité époustouflante », rappelle Me Fauchoux. « Ce type de fraude est bien plus grave que la fourniture de jurisprudences fictives. »
Escroquerie au jugement
En France, la falsification numérique des preuves peut être sanctionnée au titre de la tentative d’escroquerie au jugement (article 313-1 du Code pénal), cas dans lequel une partie « présente sciemment en justice un document mensonger destiné à tromper la religion du juge et susceptible, si la machination n’est pas déjouée, de faire rendre une décision de nature à préjudicier aux intérêts de l’adversaire ».
L’avocat encourt par ailleurs des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la radiation si la production de faux révèle son intention de tromper le tribunal. S’il démontre sa bonne foi, il pourrait tout au moins se voir reprocher un manquement à son devoir de diligence. « Certains avocats semblent avoir oublié ce que signifie le mot “generative AI”, relève Me Fauchoux. Ce n’est pas un outil de recherche comme Google, qui pointe vers une source précise ; c’est tout l’inverse, puisqu’il s’agit de générer quelque chose à partir d’une infinie variété de sources, rassemblées de manière aléatoire et irrationnelle. Cette confusion conduit tout naturellement à tenir pour acquises des jurisprudences inexistantes. » Et d’avertir sur le piège qui guette le juriste : la paresse intellectuelle. « Ces outils pourraient nous dispenser des vérifications les plus élémentaires, par facilité. »
Les avocats, futurs « détectives » de la véracité des preuves
Au-delà de la responsabilité de l’avocat, la décision californienne du 9 septembre questionne l’administration de la preuve, colonne vertébrale du procès. Plus les faux numériques envahiront les prétoires, plus les éléments probatoires produits par les avocats à l’appui de leurs démonstrations susciteront la méfiance des magistrats. Les preuves pourraient perdre en pertinence, voire être écartées, et cela se répercutera inévitablement sur la vérité judiciaire. Cette méfiance gagnera aussi les avocats.
« Toute pièce qui serait, de façon flagrante, trop en faveur de notre client, ou trop en défaveur de la partie adverse, suscitera le doute. Allons-nous devoir croiser les sources pour nous assurer de l’exactitude de chaque document ? Nous sommes, semble-t-il, à l’aune d’une évolution de notre métier puisque ces menaces numériques nous obligent à jouer les “détectives” de la véracité des témoignages, rapports, photos, courriels, etc., produits en justice », prédit l’avocat Jean-François Menier. À l’heure des deepfakes, savoir dénicher les faux numériques est donc devenu aussi crucial que maîtriser le droit.