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Sanctions contre les grandes plateformes numériques : le bal est ouvert

Sanctions contre les grandes plateformes numériques : le bal est ouvert

L’amende infligée à X pour ses manquements au règlement européen sur les services numériques envoie un signal fort aux autres grandes plateformes. Explications. L'amende historique de 120 millions d'euros infligée à Xle 5 décembre ...
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Municipales 2026 : comment le droit encadre la parole politique

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Publicité, réseaux sociaux, fichiers d’adresses : chaque geste compte avant le scrutin. Comment séduire les électeurs en restant dans les clous ? Le décryptage de Me Virginie Bensoussan-Brulé.
Chanteurs et acteurs générés par IA : le défi juridique des « œuvres » sans auteur

Chanteurs et acteurs générés par IA : le défi juridique des « œuvres » sans auteur

Comment le droit appréhende-t-il les personnages, voix ou musiques issus de l’IA générative ? Pistes de réflexion à la lumière des cas virtuels récents de la chanteuse Xania Monet et de l’actrice Tilly Norwood.
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Actes sexuels non consentis : le signal de la CEDH envoyé à la France

Protection des forêts : « Le manque de consensus et l’absence de volonté politique forte expliquent notre échec »

L’IA générative surveillée à la loupe dans les administrations

Les défendre tous : guerriers du verbe, soldats de la défense

L’IA générative juridique, nouveau partenaire des avocats et des entreprises

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L’IA s’invite au tribunal de commerce de Paris

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« La décision de la CEDH signe la fin de la notion archaïque de devoir conjugal »

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Sept familles françaises face à TikTok : bras de fer inédit

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Un faux procès sur les dangers de l'IA au travail

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Les dupes : où se situe la frontière avec la contrefaçon ?

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Clonage des voix d’artistes décédés : entre risques juridiques et dilemmes éthiques

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Clonage des voix des comédiens doubleurs : que dit le droit ?

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Faut-il graver la protection de l’identité humaine dans la Constitution ?

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Statut de réfugiées pour les femmes afghanes : ce que va changer cette jurisprudence

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Reconnaissance des droits de la nature : vers un nouveau paradigme ?

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Lutte contre les deepfakes : « On ne s’est toujours pas donné les moyens d’avoir une justice efficace »

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« Adelaïde », une BD sur les tribulations d’une famille face à l’IA

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